Le théologien suisse en détention provisoire : atteinte au droit à la présomption d’innocence

 

La décision du placement sous écrou de l’islamologue Tariq Ramadan, dénoncé pour avoir commis actes immoraux, a été fortement contestée par ses soutiens. Ils dénoncent ainsi une justice à deux vitesses, au moment même où nombreuses autres personnalités très célèbres ont été accusées de faits similaires sans subir le même traitement.

L’avocat au barreau de Dijon, J.Philippe Morel, analyse les modalités de cette mesure et ses pratiques contraires à la présomption d’innocence.

 

 

‘‘ Ca relève plus de l’intuition que de l’argumentation juridique ’’

 

La peine de prison, constitue l’une des modalités de sanction d’une infraction. La décision de cette sanction est l’aboutissement final d’un processus juridique, qui a notamment démarré par une instruction ou l’ouverture d’une enquête préliminaire qui s’est terminé par un procès pénal.

 

Néanmoins, avant d’être jugé, que ce soit pour être innocenté ou reconnu coupable, un individu risque d’être incarcéré. On parle alors de la détention provisoire.

Du fait qu’elle prive de la liberté ‘‘ d’aller et de venir ’’, cette mesure s’oppose à la présomption d’innocence, tant que la culpabilité du présumé n’a pas été définitivement établie. Il s’agit d’un principe fondamental du droit pénal.

L’intérêt public, pourrait toutefois justifier la détention provisoire ; pour empêcher toute réitération des faits ou la disparition de l’individu suspect. Très subjectif, ce critère relève plus de l’intuition que de ci qui normalement devrait présenter une argumentation juridique.

Mais dans le cas de graves troubles provoqués à l’ordre public, la sécurité du présumé sera plus assurée en prison face à une éventuelle vindicte populaire.

 

 

Qu’en est il du droit à la présomption d’innocence dans l’affaire du théologien suisse ?

 

La présomption d’innocence est un principe régi par de multiples textes de Loi. Il apparaît notamment dans la convention européenne des droits de l’homme, dans la Déclaration de 1789 de droits de l’homme. Depuis une loi sortie en l’an 2000, le principe de la présomption d’innocence est placé aujourd’hui en tête du code de la procédure pénale.

L’affaire controversée de l’islamologue genevois Tariq Ramadan, est devenue très médiatisée, on lit à ce sujet plusieurs titres dans la presse média écrite. Les médias s’emploient à présenter l’intellectuel en tant que coupable, au juste opposé de l’avis qu’ils avaient défendu dans des affaires similaires telles que l’affaire DSK, l’affaire Polanski ou encore récemment la plainte déposée contre le politicien français Gérald Darmanin, une affaire versée rapidement aux oubliettes médiatiques.

Un flagrant deux poids, deux mesures, lorsqu’on compare les articles parus sur les affaires citées précédemment et ceux qui ont été publiés autour de l’affaire du théologien.

 

‘‘ Semaine cauchemardesque ’’, ‘‘ nouvelles plaintes ’’, ‘‘ témoignages effrayants ’’… L’accent est systématiquement mis sur la mention de détails sordides se basant sur les révélations de plaignantes.

On lit également dans d’autres posts ‘‘ Une défense qu’on n’entend plus ’’, ‘‘ Un soutien qui s’effrite ’’, ‘‘ Le trouble du milieu religieux et associatif musulman ’’, tous ces titres visent à instiller l’idée que la cause de l’affaire Ramadan est indéfendable, parce que l’islamologue est (forcément) indéfendable.

 

Pour conclure, Jean-Philippe Moret, rappelle qu’au nom du principe de droit à la présomption d’innocence, tout justiciable devrait bénéficier d’un traitement judiciaire et médiatique digne et équitable, et est par ailleurs réputé innocent jusqu’à réelle preuve du contraire.